Qu'est-ce que le diagnostic termites ?
Ce diagnostic consiste en un examen visuel des parties du bâtiment accessibles (bois de charpente, boiseries, huisseries, sols) afin de détecter la présence, actuelle ou passée, de termites ou d'autres insectes xylophages. Les termites se nourrissent de la cellulose du bois et peuvent gravement fragiliser une structure sans signes extérieurs visibles avant un stade avancé.
Quand est-il obligatoire ?
Le diagnostic termites n'est obligatoire que dans les communes ou secteurs déclarés à risque par un arrêté préfectoral. Il est alors exigé avant toute vente de tout ou partie d'un immeuble bâti situé dans la zone concernée. Il ne s'applique pas aux locations.
Durée de validité
| Élément | Détail |
|---|---|
| Durée de validité | 6 mois à la date de signature de l'acte authentique |
| Zone concernée | Communes soumises à arrêté préfectoral termites |
| Bien concerné | Vente d'un immeuble bâti (tout ou partie) |
En cas de détectionUne déclaration en mairie peut être requise dans les communes concernées, et un traitement curatif par une entreprise spécialisée est généralement nécessaire pour éradiquer l'infestation et protéger la structure du bâtiment.
Sanctions en cas d'absence de diagnostic
Dans une zone à risque, l'absence d'état termites valide au moment de la vente engage la garantie des vices cachés du vendeur : l'acquéreur peut demander une diminution du prix ou, dans les cas les plus graves, l'annulation de la vente.
Pourquoi choisir AEG Diagnostics ?
Nos techniciens connaissent les zones à risque d'Occitanie et savent repérer les signes, même discrets, d'une infestation. Vous recevez un rapport détaillé et, si besoin, nos recommandations pour la suite.
Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer avec la réglementation. Pour toute question relative à votre situation, consultez un professionnel qualifié ou un notaire.