Ce qu'il faut retenir
Le diagnostic gaz est obligatoire dès lors que l'installation intérieure a plus de 15 ans, qu'il y ait ou non des appareils raccordés. Il s'appuie sur la norme NF P45-500, régulièrement mise à jour : vérifier la version en vigueur avant chaque campagne de diagnostics.
Les points de contrôle de la norme
- État des tuyauteries fixes et flexibles (les tubes souples à base d'élastomère pour un usage domestique sont proscrits).
- Ventilation et aération des locaux contenant un appareil à gaz.
- Évacuation des produits de combustion (conduits de fumée, ventouses).
- État et bon fonctionnement des appareils fixes de production de chaleur ou d'eau chaude.
- Présence et conformité des dispositifs de sécurité collective (DSC) sur les installations desservant plusieurs logements (VMC gaz notamment).
Conduite à tenir en cas d'anomalie
Face à une anomalie, la démarche reste la même quelle que soit sa gravité :
- Localiser précisément l'anomalie et la signaler au donneur d'ordre, avec une explication claire du risque encouru.
- Remettre le rapport de visite signé, accompagné de la fiche informative destinée au distributeur de gaz le cas échéant.
- Pour les anomalies de type DGI (Danger Grave et Immédiat), informer sans délai le distributeur de gaz avec les coordonnées du contrat de fourniture, l'adresse du logement et le numéro de compteur ou de point de livraison.
Piège fréquentSur un immeuble collectif équipé d'une VMC gaz, une anomalie sur le dispositif de sécurité collective n'engage pas que le logement visité : le syndic ou le bailleur social est directement concerné par la mise en conformité, avec des délais réglementaires précis à rappeler dans le rapport.
Contenu de synthèse pédagogique. Ne remplace pas la norme NF P45-500 en vigueur ni un avis professionnel sur un cas particulier.